Journées de réflexion sur la Prise en Charge judiciaire des cas de Violences Sexuelles à l’Est du Congo : état de lieu et évaluation des interventions et appuis au secteur policier et judiciaire dans le domaine, Goma, RDC, 18-19 mars.


PROGRAMME


8 h00’-8h30’ Arrivée des invités et mise en place

8h30’- 8h45’ Mot d’ouverture

8h45’- 9h00’ Monitoring judiciaire des cas de VS au Nord Kivu, Sud Kivu et Ituri – atteintes, objectifs et méthodologie.

9h00’-9h30’ Présentation du rapport – phase préliminaire (nombre de plaintes ; profile de victimes et auteurs ; formes de VS poursuivis).

9h30’-9h45’ Commentaires et comparaisons de chiffres par expert UNFPA et DPS;

9h45-10h00 Commentaires ;

10h00’-10h30’ Débat ;

10h30’—10h50 Pause café ;

10h50—11h15 Phase d’enquête : obstacles procéduraux et délais -- les chiffres ;

11h15 – 11h30 Commentaires par le Ministère de la Justice ;

11h30’- 11h45’ Commentaires par l’Auditorat Supérieur ;

11h45’- 12h30’ Débat

12h30’-13h30’ Déjeuner

13h30’-13h50’ Structures et capacités de PEC judiciaire au niveau de VS : un état de lieu – présentation REJUSCO.

13h50’-14h20’ Actions en cours pour le renforcement de capacités : comprendre l’impact des formations et identification d’autres besoins —Major Bodelie et EUPOL

14h20’—14h40 Débat

15h00—15h30 Les décisions rendus par la justice au niveau de VS

15h30 – 16h15 Débat

CARREFOURS : Débat, commentaires des chiffres par territoire et recommandations ;

9h00’- 11h00’ Carrefour I : VS au Nord Kivu ;
Carrefour II : VS au Sud Kivu ;
Carrefour III : VS en Ituri ;

11h00-11h15 Pause Café

11h15’-11h40’ Restitution des carrefours par rapport au dépôt et réception des plaintes chez la PNC : recommandations au niveau de la province et générales : IPP ; MJ ; Org.Interns ;

11h45’-12h30’ Discussion et adoption des recommandations ;

12h30-13h30 Repas;

13h30’—14h00 Restitution des carrefours par rapport a la réponse des institutions judiciaires: recommandations au niveau de la province et générales : IPP ; MJ ; Org. Interns. ;

14h30—15h00 Discussion et adoption des recommandations ;

15h15 – Mot de clôture par le Ministère de la Justice ;

PERCEPTIONS ET MECANISMES DE REPONSE AUX VIOLENCES SEXUELLES A L’EST DE LA RDC - PRESENTATION, DISCUSSION ET CONTRIBUTIONS D’UNE ETUDE ANTHROPO – JURIDIQUE POUR LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITE, Goma, RDC, 15, 16 et 17 mars 2010 – Hôtel IHUSI


PROGRAMME

PREMIERE JOURNEE – LUNDI, 15 MARS

8h00 - 8h30 Arrivée des invités et mise en place

8h30 - 9h00 Mot d’accueil : REJUSCO
Mot d’ouverture : Ministère de la Justice

9h15 - 9h45 INTRODUCTION : L’étude anthropologique réalisée par REJUSCO - Encadrement et justification (Mesdames Sofia Candeias et Gaëllane Bourges)

SESSION I LE CADRE DES VIOLENCES SEXUELLES COMMISES A L’EST DE LA RDC – AU DELA D’UNE ARME DE GUERRE
Modérateur : Maître Pélagie Ebeka

9h50 - 10h10 Combattants Ex-FDLR et Violence Sexuelle (Monsieur Bert Ingelaere)

10h10 - 10h30 Le problème de la surexploitation du viol comme arme de guerre en RDC (Madame Véronique Moufflet)

10h30 - 10h50 Questions/débat
10h50 - 11h05 Pause café

SESSION II PERCEPTIONS COMMUNAUTAIRES DES VIOLENCES SEXUELLES EN RDC
Modérateur : Docteur Bora

11h05 - 11h25 Violences sexuelles au sein de la communauté congolaise (Chef de travaux Denis Masumbuko)

11h25 - 11h55 Pratiques sexuelles perçues par les communautés et obstacles à l’appréhension de la notion de violences sexuelles (Equipe REJUSCO)

11h55 - 12h15 Questions/débat

12h15 - 13h30 REPAS

SESSION III LA FEMME DANS LA SOCIETE CONGOLAISE
Modérateur : Maitre Désiré Balume

13h30 - 13h50 L’évolution du statut de la femme et son rôle dans la résolution des conflits en RDC (Madame Faida Mwangilwa)

13h50 - 14h10 Le rôle de la femme dans un contexte de justice transitionnelle: la réalité et l'avenir à l'Est de la RDC (Maître Pélagie Ebeka)

14h10 - 14h30 Questions/débat

14h30 - 14h40 Pause

SESSION IV CONSEQUENCE DES CONFLITS DES ARMEES SUR LES FEMMES
Modérateur : Madame Désirée Zwanck

14h40 - 15h00 Les effets des conflits armés sur le rôle social et économique des femmes en période post-conflit (Madame Catherine Odimba)

15h00 - 15h20 Femmes violées dans les conflits des Grands Lacs: de l'exclusion communautaire à la réhabilitation sociale (Monsieur Cyril Musila)

15h20 - 15h40 Problématique de l’accès de la femme en justice et d’obtention de réparation pour les préjudices subis (Maître Claudine Tsongo)

15h40 - 16h00 Questions/débat

DEUXIEME JOURNEE – MARDI 16 MARS

8h30 - 8h50 Arrivée des invités et mise en place

SESSION IV COUTUMES ET DROIT ECRIT POUR LA DE RESOLUTION DE CONFLITS DE VIOLENCES SEXUELLES
Modérateur : Madame Sofia Candeias

8h50 - 9h10 Interactions entre lois sur les violences sexuelles et coutumes (Maître Ruffin Lukoo)

9h10 - 9h30 Entre logiques coutumières et droit étatique : Souffrances et espoirs de femmes burundaises (Monsieur Dominik Kohlhagen)

9h30 - 9h50 Enjeux, acteurs, et processus extra-juridictionnels de résolutions de conflits de violences sexuelles (Equipe Rejusco)

9h50 - 10h20 Questions/débat

10h20 - 10h40 Pause café

SESSION V LA JUSTICE COUTUMIERE ET DROIT ECRIT
Modérateur : Maître Henri Mashagiro

10h40 - 11h00 Difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des lois sur les violences sexuelles, et le rôle des us et coutumes dans cette relative inapplicabilité (Professeur Nyabirungu)

11h00 - 11h20 Droit pénal coutumier congolais et problématiques des violences sexuelles (Professeur Pierre Akele)

11h20 - 11h50 Questions/débat

12h00 - 13h00 REPAS


DEUXIEME JOURNEE – MARDI 16 MARS (SUITE)
SESSION VI

CARREFOURS COEXISTENCE DU SYSTEME FORMEL ET INFORMEL – COMMENT LES DEUX SYSTEMES PEUVENT JOUER UN ROLE DANS LA PREVENTION, REPRESSION, ET RESTAURATION DE LA JUSTICE DANS LES CAS DE VIOLENCES SEXUELLES

13h00 - 13h10 Présentation du thème de Carrefour

13h10 - 15h30
Carrefour I – Types, origines, caractéristiques, et intervenants, des systèmes de médiation informelle dans les cas de violences sexuelles
Modérateur : Monsieur Bert Ingelaere – Maître Claudine Tsongo
Rapporteurs : à choisir
Facilitateur : Monsieur Thomas Muiti

Carrefour II – Les pratiques sexuelles non-reconnues par les communautés comme violences sexuelles et les personnes exemptées de poursuites coutumières (analyse des types d’immunité)
Modérateurs : Monsieur Fabrice Ramadan – Monsieur Dominik Kohlhagen
Rapporteurs : à choisir
Facilitateur : Maître Gilbert Kasereka

Carrefour III – Le rôle joué par les médiations informelles dans la régulation des conflits de violences sexuelles.
Modérateurs: Madame Véronique Moufflet - Maître Catherine Odimba
Rapporteurs : à choisir
Facilitateur : Monsieur Joseph Binankusu

Carrefour IV – Obstacles culturels à l’accès de la femme en justice
Modérateurs : Madame Désirée Zwanck – Monsieur Cyril Musila
Rapporteurs : à choisir
Facilitateur : Madame Daphrose Feza- Maître Adolphe Mukelenga

15h30 - 16h00 Présentation, discussion et validation des résultats du carrefour I
16h00 - 16h30 Présentation, discussion et validation des résultats du carrefour II
16h30 - 17h00 Présentation, discussion et validation des résultats du carrefour III
17h00 - 17h30 Présentation, discussion et validation des résultats du carrefour IV



TROISIEME JOURNEE – MERCREDI 17 MARS

8h30 - 9h00 Arrivée des invités et mise en place

Session VII CARREFOURS - RECOMMANDATIONS -

9h00 - 11h00 Carrefour I – Types, contenus et groupes cibles des actions de sensibilisation
Modérateurs : Véronique Moufflet - Catherine Odimba - Désirée Zwanck
Rapporteurs : à choisir
Facilitateur : Madame Daphrose Feza-

Carrefour II – Points d’interaction entre acteurs communs au système de justice informelle et formelle et solutions institutionnelles pour le rapprochement de ces mécanismes
Modérateurs : Monsieur Fabrice Ramadan - Monsieur Dominik Kohlhagen
Rapporteurs : à choisir
Facilitateur : Monsieur Thomas Muiti - Maître Gilbert Kasereka

Carrefour III : Les réponses formelles et informelles aux problèmes socio- économiques associées/résultants des violences sexuelles.
Modérateurs : Monsieur Bert Ingelaere - Maître. Claudine Tsongo -
Monsieur. Cyril Musila
Rapporteurs : à choisir
Facilitateur : Monsieur Joseph Binankusu - Maître Adolphe Mukelenga

11h00 - 11h15 Pause café

11h15 - 12h00 Présentation, discussion et validation des résultats du carrefour I

12h00 - 12h45 Présentation, discussion et validation des résultats du carrefour II

12h45 - 13h45 Repas

13h45 - 14h30 Présentation, discussion et validation des résultats du carrefour III

14h30 - 15h00 Mot de clôture